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Conditions Générales de Vente
L'achat sur le site Mathronix Déco, Division
Produits Electro-décoratifs de
Mathronix Net Corp 4 rue Galvani - 75017 PARIS
RCS : Paris B 444 929 772
entraîne acceptation sans réserve des seules et présentes
conditions
générales qui restent modifiables à tout moment sans
préavis.
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Commande
Le portail web : www.mathronix.com est la voie principale pour
passer vos commandes chez
Mathronix Déco. Lorsque vous cliquez sur le bouton " Valider " à
la fin du processus d'achat en
ligne, vous confirmez votre commande et acceptez sans réserve les
présentes conditions
générales de vente. Un accusé de réception relatif
à votre commande vous est alors adressé.
Les données recueillies par mathronix.com constituent la preuve des
transactions effectuées par
Mathronix Déco et ses clients. Toute commande est ferme, définitive
et ne peut être annulée.
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Disponibilité
Les produits proposés sur notre site (ou certains de leurs composants),
qu'ils soient réalisés par
Mathronix Déco ou autres manufactures, exigent un savoir faire
exercé dans le temps. C'est dire
qu'en cas de non disponibilité d'un article en stock, nous vous inviterons
par mail ou téléphone à
décider exceptionnellement de l'annulation, ou du report de livraison
de votre commande.
Les photographies et caractéristiques techniques des produits ne sont
pas contractuelles et
donc susceptibles de modification à tout moment sans préavis.
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Prix
Toute commande quelle que soit son origine est facturée et payable
entièrement en euros.
Dans la boutique, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises,
(hors frais de port).
Cependant, les détails (prix HT, TVA, et frais de port) apparaissent
clairement au bilan et sur les
factures. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis;
toutefois, à l'enregistrement
d'une commande, les articles seront facturés sur la base des tarifs
en vigueur. Pour toute
livraison hors France métropolitaine, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la
charge du client.
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Frais de Port
Intégrant les coûts d'emballage et d'expédition, les
frais de port (hors taxe) sont composés d'un
fixe dépendant de la zone de livraison choisie, et d'une partie variable
calculée sur la base de
2 euros par article commandé.
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Paiement
Les achats sont réglés en ligne par carte bancaire via notre partenaire paypal ou par
Chèque (ou Mandat cash) libellé en euros à l'ordre de
Mathronix,
et compensable dans une banque française. Votre
chèque (ou mandat) doit être accompagné
de l'imprimé de votre commande, ou porter clairement au dos le
numéro attribué à cette dernière.
Adressez le tout à : Mathronix Déco 4
rue Galvani - 75017 Paris.
L'encaissement du chèque ou du mandat est réalisé à
réception.
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Réserve de Propriété - Transfert de
Risques
Les produits restent la propriété de Mathronix jusqu'au paiement
intégral du prix.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
est réalisé dès livraison et
réception des dits produits par l'acquéreur.
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Livraison & Problèmes associés
Les livraisons sont assurées par voie postale en mode colissimo
recommandé ou colis postal
recommandé, ou par transporteur. Selon la destination, Mathronix choisi
la solution adéquate.
Lorsque les produits sont disponibles en stock ou que la fourniture est possible
au moment de la
commande, le délai moyen de livraison (temps de traitement et
d'acheminement compris) est de
4 jours en France métropolitaine, 8 jours pour les autres pays de
l'union européenne, 12 jours
pour les DOM - TOM et l'étranger, et 2 semaines pour la pyrogravure
d'une photo.
Réception du colis - Réclamations :
Toute commande doit être vérifiée
à réception, et toute anomalie (dommage dû au
transport,
produit manquant, non conforme ou défectueux...) doit être
signalée immédiatement et avec
précision sur le bon de livraison présenté par le
transporteur ou le postier sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature. Dans les mêmes
termes, vous devrez également
sous deux jours ouvrables, aviser Mathronix Déco par lettre ou mail
avec accusé de réception à :
Mathronix Déco 4 rue Galvani - 75017 Paris.
En absence de réserves précises émises sur le bon de
livraison, ou de déclaration à Mathronix
dans les délais prévus, toute réclamation ultérieure
sera rejetée.
Pour les cas recevables, nous nous engageons à vous rembourser ou
à vous échanger le produit
concerné, sous réserve qu'il nous soit retourné dans
les 15 jours suivant sa réception intact dans
son emballage d'origine, avec une copie de la facture d'achat à l'adresse
ci-dessus.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit
le motif.
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite de 1,5
fois le montant des frais de port
initialement facturés), et l'échange mis en oeuvre
immédiatement. Le remboursement s'il a lieu,
intègre conformément à la facture, le prix du produit,
les frais de port afférents, plus les frais de
retour précités, et intervient par chèque dans les 20
jours suivant la date de réception du colis
retourné.
Retard de livraison :
Mathronix ne pourra être tenu responsable des conséquences dues
à un retard de livraison et
aucune annulation de commande ne sera acceptée dans ce cas. Toutefois,
vous pouvez nous
contacter afin de déclencher une enquête de localisation de
votre colis auprès du transporteur.
Perte de colis :
Dans ce cas, Mathronix (avec votre concours pour la constitution éventuelle
d'un dossier) ne peut
qu'effectuer dans les délais imposés par la poste ou le
transporteur les démarches de déclaration
de perte et de réclamation inhérentes à cette situation.
Vous renvoyer dans cette période le
même produit sera certainement notre choix en cas de disponibilité,
mais pas un engagement
de notre part.
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Clause de rétractation
Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter
de la réception du produit, pour demander
qu'il soit échangé contre un article de même valeur ou
remboursé, en le retournant avec une
copie de la facture d'achat, intact et en parfait état dans son emballage
d'origine (condition sine
qua non) à : Mathronix Déco 4 rue Galvani - 75017 Paris.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Aucun
envoi en contre-remboursement
ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Le colis voyage à
vos risques et périls.
Le droit de retour ne peut s'appliquer aux produits immédiatement
reproductibles descellés par
le client. Le remboursement (du prix du produit) s'il a lieu, intervient
par chèque dans les 20 jours
suivant la date de réception du colis retourné.
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Garantie
Les conditions de garantie varient selon les fabricants; toutefois chez
Mathronix, les produits
vendus bénéficient au moins de la garantie légale
européenne des vices cachés, de 1 an pièces
et main d'oeuvre, ( facture d'achat faisant foi ).
Cette garantie concerne uniquement le produit supposé défectueux
( consommables et
accessoires exclus ). Elle ne couvre pas : l'utilisation anormale ou
non conforme du produit, les
séquelles dues à l'intervention d'une personne non
agréée par Mathronix, tout dommage dû à une
cause extérieure (choc, accident de transport, foudre, inondation,
incendie etc...), tout dommage
occasionné par le produit. Dans cette optique, le client doit
: aviser Mathronix avec accusé de
réception, accepter une période d' immobilisation du produit
d'au moins 3 semaines, puis se
charger (en frais et risques) du retour du produit. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera
accepté quel qu'en soit le motif.
Le produit sera alors au choix de Mathronix, réparé ou
échangé à ses frais.
Pour la garantie constructeur de " produits non Mathronix ", notre
société n'est qu' intermédiaire
pour sa mise en oeuvre, et n'en est point responsable.
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Responsabilité
Dès la livraison des produits, le client décharge Mathronix
des dommages de toute nature qu' ils
pourraient subir ou occasionner.
Le client décharge Mathronix de toute conséquence pouvant
résulter des dysfonctionnements ou
saturations des systèmes de communication et d' information (réseau
internet compris).
Mathronix se dégage de toute responsabilité en cas d'
inexécution du contrat due à un cas de
force majeure (grève, inondation, incendie etc...).
Mathronix se dégage de toute responsabilité quant au contenu
des sites sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels (textes, illustrations, images, ouvrages)
ou sonores reproduits sur le
portail internet " mathronix.com ", y compris la technologie sous-jacente
sont réservés au titre
du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. Sauf autorisation
préalable de Mathronix, toute reproduction d'une de ces oeuvres en
dehors du cadre d'une
consultation privée et personnelle, est strictement interdite et passible
de sanctions au titre de
la propriété intellectuelle.
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Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n°
78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès et de modification ou suppression des données
le concernant. Droit qu'il peut
exercer par courrier, de même pour son opposition à l' utilisation
commerciale des informations,
auprès de Mathronix Déco.
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Juridiction - Loi applicable
Tout litige pouvant survenir à raison de l'exécution ou de
l'interprétation des présentes conditions
générales, est régi par le droit français et
relève de la compétence des tribunaux français.
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